حكم جنحي عدم توفري على تأمين على دراجة نارية

Demandée il y a 6 ans par Hind Ait R'hhou

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في اطار عدم توفري على تأمين على دراجة نارية توصلت باستدعاء عاجلا قصد التنفيد الزجري لأداء غرامة 4100 درهم بقسم التنفيد الزجري بالمحكمة الإبتدائية ... الله يرحم الوالدين شنو ال‘جراءات في حالة عدم الإداء وهل هناك اسباب لتخفيف عقوبة الغرامة وشكرا

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1 Réponse

rachidmaroc

Utilisateur

عليك برفع طلب الى الوكيل العام بمحكمة ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a un an)