حكم جنحي عدم توفري على تأمين على دراجة نارية

Demandée il y a 7 ans

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في اطار عدم توفري على تأمين على دراجة نارية توصلت باستدعاء عاجلا قصد التنفيد الزجري لأداء غرامة 4100 درهم بقسم التنفيد الزجري بالمحكمة الإبتدائية ... الله يرحم الوالدين شنو ال‘جراءات في حالة عدم الإداء وهل هناك اسباب لتخفيف عقوبة الغرامة وشكرا

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Autre Utilisateur

عليك برفع طلب الى الوكيل العام بمحكمة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)