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رفض التبليغ في قضية نصب

Demandée il y a 7 ans
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مادا يترتب عن رفض اول تبليغ في قضية نصب ضدي
ومتى يكون التبليغ صحيحا
علما بان الذي رفض التبليغ هو بنت اختي ولست انا
هل سيكون هناك تبليغ اخر
وهل بجي ان احضر الجلسات الاولى
وشكرا

Commentaire

1 Réponse
3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص
التبليغ صحيح، ولست أدري هل هو تبيلغ استدعاء او تبليغ حكم.
إذا ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
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