اي قانون يطبق عنذ الطعن في تبليغ في سنة 1994
هل القانون القديم ام الحالي؟
شكرا
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125 Réponses - Consultant Expert
الآن فهمنا سؤالك
تقصد تبليغ تم سنة 1994 وهل إذا طعن في التبليغ ستراعي المحكمة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
ما ذا تقصد بالتبليغ هل تبليغ حكم أو تبليغ استدعاء؟
إذا كان المقصود هو تبيلغ حكم فما عليكم سوى الطعن بالاستئناف ضد الحكم وخصمكم هو الذي سيدفع بكون الاستئناف خارج الأجل والمحكمة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)