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الطعن في التبليغ

Demandée il y a 9 ans
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اي قانون يطبق عنذ الطعن في تبليغ في سنة 1994

هل القانون القديم ام الحالي؟

شكرا

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تقصد تبليغ تم سنة 1994 وهل إذا طعن في التبليغ ستراعي المحكمة ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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ما ذا تقصد بالتبليغ هل تبليغ حكم أو تبليغ استدعاء؟

إذا كان المقصود هو تبيلغ حكم فما عليكم سوى الطعن بالاستئناف ضد الحكم وخصمكم هو الذي سيدفع بكون الاستئناف خارج الأجل والمحكمة ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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