إجراءات بيع سكن اقتصادي

Demandée il y a 6 ans par Paloma Maya

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المرجو منكم موافاتي بجميع الاجراءات التي يجب اتخادها لبيع سكن اقتصادي خاضع لقرض بنكي و المتعلقة بالضرائب و كدا بالبنك و هل هناك مصاريف خاصة بالموثق يجب دفعها. مع العلم اني قد استوفيت حاليا 4 سنوات كما انني حصلت على رفع الرهن. و شكرا

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دليلك القانوني

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ليس هناك أي إجراءت خاصة تختلف عن بيع أي عقار آخر.
يجب اللوء إلى موثق لينجز وعدا بالبيع ويحصل على رفع الرعن ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)