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هل يمكن رفع الدعوى؟

Demandée il y a 9 ans par ليلى بغداد
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هل يجوز لسكان حي رفع دعوى إغلاق محل لبيع المشروبات الكحولية ؟

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لا مانع يمنع من ذلك ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
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هل يمكن ايقاف سير الدعوي

Demandée par Osama
Répondu il y a 9 ans par أيمن - رجل قانون
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الصفة في رفع الدعوى

Demandée par said salaghe
Répondu il y a 8 ans par دليلك القانوني
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هل يمكنني رفع شكاية

Demandée par Ayoub Taq
Répondu il y a 8 ans par دليلك القانوني
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هل يمكنني رفع دعوى عن شخص يهددني

Demandée par marocaine
Répondu il y a 7 ans par هشام المستشار
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هل يمكن لقاصر رفع دعوى إحصاء تركة

Demandée par Mous
Répondu il y a 5 ans par Haj Mohamed
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