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هل يمكن ايقاف سير الدعوي

Demandée il y a 9 ans
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هل يمكن ايقاف سير دعوي التعويض عن الاعتداء المادي امام المحكمة الادارية لوجود دعوي استئناف امام المحكمة العادية بخصوص حق التملك للعقار موضوع التعويض للاشارة فقد تم البت في الدعوي ابتدائيا وقضت بعدم احقية طالب التعويض في المتنازع فيه

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