حكم بالافراغ واداء تعويض 9000 درهم مع العلم انني لم اتوصل بشكاية او استدعاء
اكتريت المحل في شهر غشت 2017 واديت شهر كتسبيق وكنت اؤدي واجبات الكراء ومستحقاته ولدي توصيلات الاداء اشهر 8/9/10/11/12/01/02 الى ان طلب مني صاحب المحل افراغ المحل في شهر 27 فبراير 2018 وافرغت المحل يوم 25 مارس 2018
1 Commentaire
0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
يستحيل أن تحكم المحكمة بالإفراغ دون أن تكون قد اتبعت إجراءات تبليغك بالدعوى، وحتى إذا تعذر ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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حكم على المكتري بالافراغ و اداء واجبات الكراء
Répondu il y a 2 ans par
أيمن - رجل قانون
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وكيف ذلك الم تدلي بالوصلات ؟ وهل عندما اعطاك الانذار لم تادي داخل 15 يوم المحددة؟ فصل اكثر