مأل الملف بعد صدور قرار بالنقض والاحالة

Demandée il y a 9 ans

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اصدرت محكمة النقض قرارها بنقض والحالة ملف اجتماعي منذ اسبوعين السؤال ما المدة التي يحال فيها الملف على محكمة الاستئناف وهل يتوصل الاطراف باستدعاء المحكمة للجلسة؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

عندما تصبح نسخة القرار جاهزة وموقعة من الرئيس والمقرر تقوم كتابةالضبط بجرد ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 2 ans)