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مأل الملف بعد صدور قرار بالنقض والاحالة
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اصدرت محكمة النقض قرارها بنقض والحالة ملف اجتماعي منذ اسبوعين السؤال ما المدة التي يحال فيها الملف على محكمة الاستئناف وهل يتوصل الاطراف باستدعاء المحكمة للجلسة؟
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عندما تصبح نسخة القرار جاهزة وموقعة من الرئيس والمقرر تقوم كتابةالضبط بجرد ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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