السلام عليكم،
اريد ان اعلم ان كان هنالك قانون من الدولة بالنسبة للنسبة للمبلغ اتعاب المحامي بحوادث السير؟ وما نص او رقم القانون؟ واين اجده؟
1 Commentaire
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
ليس هناك نص قانوني بل هناك عرف كرسه المحامون وهو انهم ياخدون 25٪ من مبالغ التعويضات زائد الضريية على القيمة المضافة اي 10٪ من المبالغ المكونة ل25٪ التي ياخدونها