السلام عليكم،
ارجو منكم حساب اتعاب المحامي في قضية حادثة سير والتي حكمت استئنافيا بمبلغ 61632,25 مع تحميل الطرف المحكوم عليه الصائر
وللاشارة اعطت شركة التأمين مبلغ 67518 مع الفائدة.
شكرا على مساعدتكم
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الحساب سيقوم به نقيب المحامين وهو يدور ما بين 20 في المائة من المبلغ ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 9 mois)
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ما القانون الذي تتواجد به هذه المعطيات الخاصة بأتعاب المحامي بعيدا عن المادة 44 من قانون المحاماة؟ و شكرا مسبقا.