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استشارة من فضلكم
Demandée il y a 7 ans
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من فضلكم كمكتري لقد تم افراغي من محل تجاري بقرار استئنافي الا انني قمت بنقض القرار والحمد لله المحكمة صدرت قرار النقض والاحالة سيدي 1 - المحل التجاري التي كنت اكتريه وتم افراغي منه فصاحب المحل قام بكرائه بعد افراغي فهل يمكن لي الرجوع الى المحل رغم انه الان تم كرائه ؟ فهل تقوم المحكمة بافراغ المكتري الجديد؟
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
انتظر أولا ماذا ستحكم به المحكمة المحال عليها ملفك من محكمة النقض.
ربما في رأئي سيتم تعويضك فقط.