ماهي التهمة الواجب توجيههامن الناحية القانونية

Demandée il y a 9 ans

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فرد استولي علي قطعة فلاحية بدعوي انه اشتراها من والده حيث يدكر في عقد الشراء انه اشتري القطعة من والده بشهادة 06 اشخاص تراجع منهم 04 عند علمهم بالموضوع حيث تم اقحام اسمائهم مع ارقام بطائقهم الوطنية دون علمهم المهم ان باقي الورثة ضاعت حقوقهم

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دليلك القانوني

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شهادة الشهود غير جائزة في إثبات البيوع، وإذا كان العقار غير محفظ فالفقه الإسلامي ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)