الترامي على ملك الغير

Demandée il y a 8 ans

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بما أن الجماعة المحلية لم تباشر اجراءت نزع الملكية ، وشرعت في الحفر في ارضنا من أجل تمرير الواد الحار ، هل نقوم بإحضار مفوض قضائي لكي يقوم بمحضر معاينة لنثبت الترامي على ملك الغير ؟ هل سيفيدنا هذا الإجراء في شيء ؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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إثبات الحال ضروي لأنه لا يمكن اللجوء إلى المحكمة دون إثبات أولي، وإلا سيكفي ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)