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Demandée il y a 6 ans par Saad Outahayou
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(Réponse - il y a un an)

Salam,je veux louer un hangar de stokage,et j,hesite encore car a la fin du contrat ,est ce que le locataire peut vendre le fonds de commerce.est ce que ,je peux mentioner dans le contrat l,interdiction de la vente ,ou l,interdiction du nantissement du fonds de commerce,est ce legal.merci infiniment.

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Demandée il y a un an par seb.visioone
تم الاستعجال
Répondu il y a un an par أيمن - رجل قانون
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