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حول بيع اصل تجارى
Demandée il y a 6 ans
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اريد بيع اصل تجارى ولكن بعض اصحاب الرقبة (40 وارث)يحاولون عرقلة البيع مع العلم انهم لايشكلون اغلبية(75/..).هل يمكن لاى من هؤلاء ان يمارس حق الافضلية حسب القانون الجديد..علما ان هذا الاصل التجارى اشتريته بدورى من باءع سابق وهو اشراه من باءع اسبق الخ بمعنى اننى لم انشءه بنفسي.
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0 Réponse - Administrateur
في القانون القديم المتعلق بالأكرية التجارية لم يكن هناك أي نص يحول دون بيع المكتري لمحل تمارس فيه التجارة أصله التجاري الذي اكتسبه على هذا المحل لمن يشاء وبدون قيد أو شرط لا على البائع ولا على المشتري، ...
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il y a 4 ans
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