اريد بيع اصل تجارى ولكن بعض اصحاب الرقبة (40 وارث)يحاولون عرقلة البيع مع العلم انهم لايشكلون اغلبية(75/..).هل يمكن لاى من هؤلاء ان يمارس حق الافضلية حسب القانون الجديد..علما ان هذا الاصل التجارى اشتريته بدورى من باءع سابق وهو اشراه من باءع اسبق الخ بمعنى اننى لم انشءه بنفسي.
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في القانون القديم المتعلق بالأكرية التجارية لم يكن هناك أي نص يحول دون بيع المكتري لمحل تمارس فيه التجارة أصله التجاري الذي اكتسبه على هذا المحل لمن يشاء وبدون قيد أو شرط لا على البائع ولا على المشتري، ...
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il y a 4 ans