حكمت المحكمة لصالحي في ملف ابتدائيا واستئتافيا في قضية بيع عقار غير قابل للقسمة العينيةبالمزاد فتقدم المدعي عليه لمحكمة النقض فرفض طلبه. من فضلكم الاجراءات اللازمة بعد رفض نقض القرارمن اجل تسريع عملية البيع بالمزاد العلني. وهل يمكنني متابعة المدعي عليه في واجبات الكراء التي كان يستخلصها من العقارمنذ 2008 وتجديد عقد كراء مع احد المكترين رغم انذاره بعدم التصرف في العقار برسالة مضمونة وشكرا
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أفهم من سؤالك أنك من تقدم بطلب القسمة فحكمت المحكمة بقسمة التصفية فاستأنفه المدعى عليه وأيد الحكم استئنافيا فطلب المدعى عليه النقض فرفض طلبه.
إذا كان فهمي صحيحا فالجواب هو كالتالي:
يتعين عليك أخذ نسخة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
بعد رفض الطلب هل يجوز ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a un an)
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