حكمت المحكمة لصالحي في ملف ابتدائيا واستئتافيا في قضية بيع عقار غير قابل للقسمة العينيةبالمزاد فتقدم المدعي عليه لمحكمة النقض فرفض طلبه. من فضلكم الاجراءات اللازمة بعد رفض نقض القرارمن اجل تسريع عملية البيع بالمزاد العلني. وهل يمكنني متابعة المدعي عليه في واجبات الكراء التي كان يستخلصها من العقارمنذ 2008 وتجديد عقد كراء مع احد المكترين رغم انذاره بعدم التصرف في العقار برسالة مضمونة وشكرا
0 Commentaire
إذا كان فهمي صحيحا فالجواب هو كالتالي:
يتعين عليك أخذ نسخة ...
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
7 Commentaires
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire