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جواب إنذار أداء الواجب الكراء. أريد جواب من فضلكم!!

Demandée il y a 7 ans
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قمت برفع دعوى على صاحب محل لم يؤدي واجبات كراءية. فجاءه اندار بأداء الواجبات، أسبوع بعد جاء مفوض وأبلغني بأن المكتري إعترف بأنه لم يؤدي شهر 1 وليس 3 أشهر كما ورد في الإندار. ماذا يعني هذا الكلام؟؟؟؟ وكيف أثبت التماطل؟

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4 Réponses
3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص
المكرية لما توجه إنذارا بأداء الكراء عن ثلاثة أشهر ويأتيها الجواب أنها دائنة فقط بشهر واحد فإن إثبات الأداء يقع على المكتري الذي عليه إثبات أنه سدد ...
Mahkamaty

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
46 Bravos

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الباب الرابع
استيفاء الوجيبة الكرائية والتكاليف التابعة لها

المادة 22

بصرف النظر عن جميع المقتضيات القانونية التي يبقى حق اللجوء إليها قائما، تطبق مقتضيات هذا الباب على الطلبات الرامية إلى استيفاء ...
Mahkamaty

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)
65 Bravos

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لم افهم كيف رفعت دعوى على صاحب محل ثم بعد ذلك جاءه انذار ...
Mahkamaty

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
40 Bravos

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لم افهم سؤالك جيدا
هل ...
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
34 Bravos

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