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السلام عليكم ،
من فضلكم أريد جوابا جزاكم الله خيرا.
هل يعتد بالصور الفوتوغرافية في القانون؟
الصور الفوتوغرافية للعقود العرفية عند الكتاب العموميون مصححة الإمضاء
أي غير مصادق عليها
هل تعتبر هذه الصورة حجة إتباث ولو أنها غير مصادق عليها وشكرا لكم .
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Utilisateur
لا يعتد في المحكمة الا بالاوراق للاصلية اما النسخ المصورة ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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