مدة تقادم الشيك

Demandée il y a 6 ans

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عندي شيك رجع ليا بدون رصيد في 2013 هل يمكنني ان اتابع صاحب الشيك .
هل دخل في التقادم ؟
وما هي مدة التقادم؟
وما هي الدعوة التي تتقادم؟هل جنحة عدم توفير المؤونة ؟
هل هناك طريقة للاسخلاص ؟

0 Commentaire

2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

لا أتفق مع الجواب السابق فيما يخص مدة التقادم الصرفي للشيك.
السائل حامل للشيك ورجع بدون وفاء سنة 2013، وعليه فإن دعوى الرجوع على الساحب، أي صاحب الحساب الذي سحب الشيك، يجب أن تكون قبل انقضاء أجل ستة أشهر ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)