توفي أحد الأقارب فعمد أحد أبناء أخيه إلى القيام باجراءات الدفن .ولكنه احتفظ بالبطاقة الشخصية للهالك ورفض اعطائها لارملة الهالك مطالبا إياها ببعض ممتلكات الهالك .وعند توجه زوجة الهالك إلى مصلحة الحالة المدنية رفض ضابط الحالة المدنية ان يعطيها شهادة الوفاةبدعوى عدم وجود البطاقة الشخصية للهالك.
مع العلم أن الهالك ليس له اولاد البتة ولم يسبق له أن أنجب من قبل .ولم يكن كنتش الحالة المدنية
من فضلكم ماهي الإجراءات والمساطر والوثائق الضرورية كي تحصل أرملة الهالك على شهادة الوفاة .كي تدلي بها عند الحاجة
وشكرا لكم
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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يجب التفريق بين تقييد الوفاة وبين تسليم شهادة الوفاة.
تقييد الوفاة امر إلزامي إذا توفي الهالك بدائرة ضابط الحالة المدنية طالما توصل بالوثائق التي تثبت الوفاة ويقيده.
أما عن تسليم شهادة الوفاة فهو ملزم ...
تقييد الوفاة امر إلزامي إذا توفي الهالك بدائرة ضابط الحالة المدنية طالما توصل بالوثائق التي تثبت الوفاة ويقيده.
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
ليس ضروريا ان يطلب ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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