اساتذتي المحترمين السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته . هل يتم تسجيل عقد موجب التصرف المنجز من طرف العدول لقطعة ارضية غير محفظة لد ى مكتب التسجيل والتمبر. وكم هو ثمن تسجيل هذا العقد اذا قوم ثمن القطعة الارضية ب 4000 درهم
0 Commentaire
1.1k Réponses - Consultant Expert
موجب التصرف هو شهادة مجموعة من الشهود بأن فلان هو الذي يتصرف ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
0 Commentaire
وعليكم السلام ورحمة الله تعالى،رسوم التصرف و الملكية يؤدى ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés