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مبلغ تسجيل عقد عدلي
Demandée il y a 8 ans
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اساتذتي المحترمين السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته . هل يتم تسجيل عقد موجب التصرف المنجز من طرف العدول لقطعة ارضية غير محفظة لد ى مكتب التسجيل والتمبر. وكم هو ثمن تسجيل هذا العقد اذا قوم ثمن القطعة الارضية ب 4000 درهم
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1.1k Réponses - Consultant Expert
موجب التصرف هو شهادة مجموعة من الشهود بأن فلان هو الذي يتصرف ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
وعليكم السلام ورحمة الله تعالى،رسوم التصرف و الملكية يؤدى عنها واجب 3% من قيمة العقار لدار التسجيل،اما هنا حسب قولك مبلغ التقويم هو 4000درهم ،فإن اقل مبلغ يؤدى كواجب تسجيل هو 200درهم
il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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