أبرمت مؤسستنا مقرها بمدينة تطوان مع شخص بمدينة الحسيمة عقد كراء سكن لفائدة بعض مستخدميها لاداء مصالح ونشاطات تجارية في نفس المدينة بمبلغ 3200 درهم شهريا لمدة ثلاث سنوات قابلة للتجديد السؤال من عليه واجب تسجيل هذا العقد هل المكري ام المكتري وما قيمة التسجيل؟
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الأصل طبقا للفصل 50 من قانون الالتزامات والعقود أن مصروفات الوفاء تقع على عاتق المدين، ومصروفات القبض تقع على عاتق الدائن، وذلك ما لم يشترط عكسه أو ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)