هل يمكن ايقاف سير الدعوي

Demandée il y a 9 ans

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هل يمكن ايقاف سير دعوي التعويض عن الاعتداء المادي امام المحكمة الادارية لوجود دعوي استئناف امام المحكمة العادية بخصوص حق التملك للعقار موضوع التعويض للاشارة فقد تم البت في الدعوي ابتدائيا وقضت بعدم احقية طالب التعويض في المتنازع فيه

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

المحكمة الإدارية تطبق قانون المسطرة المدنية و

والفصل 109 من هذا القانون يقول إذا سبق أن قدمت ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)