هل يمكن ايقاف سير دعوي التعويض عن الاعتداء المادي امام المحكة الادارية درجة اولي الي حين البت في دعوي جارية امام محكمة الاستئناف العادية بخصوص احقية التملك للعقار موضوع التعويض وللعلم فقد قضت المحكمة الابتدائية بعدم احقية طالب التعويض في العقار المعني
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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