حادثة شغل مقرونة بحادثة سير

Demandée il y a 6 ans

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السلام عليكم ،
كنت أشتغل بسيارة العمل ووقعت لي حادثة سير لم أكون أنا السبب فيه ، قام معي المشغل بالواجب من جانب التصريح وابلاغ شركة التأمين تلقيت العلاج وحصلت على شهادة طبية 40 يوما . دونة محضرا عند الشرطة للحادث . أسألكم عن ماهي المسطرة المتبعة في هاته الحالة وشكرا جزيلا.

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

إذا اقترنت الحادثة بصفتي حادثة الشغل وحادثة الطريق ورفعت الدعوى العمومية بالنسبة لحادثة الطريق فإن المحكمة التي تنظر في القضية تفصل في المخالفات والجنح المنسوبة للسائق وتوقف البت في المطالب المدنية إلى ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)