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طلب رخصة استغلال محل تجاري
Demandée il y a 6 ans
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من فضلكم لقد قمت بطلب رخصة لفتح محل لبيع السيارات المستعملة وقد كنت قد تكلمت مع السانديك الخاص بالعمارة التي يوجد بها المحل ووافقو لاكن فوجئت بانهم وضعو تعرض لكي لا افتح المشروع مع ان المشروع لا يوجد به اي اذى بالنسبة للساكنة ومن المحتمل ان يقبل تعرضهم على ان لا افتح المشروع مع العلم انني قد انفقت الكثير لاصلاح المحل السؤال كيف لي ان احصل على الرخصة لفتح المحل
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا كان المحل التجاري الذي تنوي فتح تجارتك فيه ملك لك أو مكترى من طرفك وهو معد حسب قانون الملكية المشتركة ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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