السلام عليكم ورحمة الله.
يتعلق الأمر بشيكين لمقاولة صغرى لفائدة شركة أخرى من أجل شراء أجهزة.
الشيكات كانت بحوزة المستفيظ منذ 2012. كانت موقعة لكن لم تكن تحمل تاريخا.
في شهر يوليو 2018، وبدون إبلاغ صاحب الشيكات، قامت الشركة المستفيدة بإضافة تاريخ يوليو 2018 للشيكات ودفعهم في نفس الأسبوع.
1. إلى أي حد تكون مسؤولية مسير مقاولة صغرى "Sarl" شخصيا إذا أقيمت دعوى قضائيية ضد شركته مع العلم أن الشركة تعاني من أزمة مالية منذ خمس سنوات؟
لكم جزيل الشكر
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
المسير الذي وقع الشيك مسؤول جنائيا عن إصدار الشيك بدون رصيد، والشركة هي المسؤولة مدنيا لأداء قيمته.
ولكن من حق المستفيد ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a un an)
عند اصدار الشيك بدون رصيد، فإن الساحب (صاحب الشيك) معرض للمتابعة لعدم استطاعته توفير المؤونة (provision) في حسابه، أي المبلغ الذي يتضمنه ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 9 mois)
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