السلام عليكم
قمت حوالي ثلات سنوات باقتناء شقة ونظرا لعدم معرفتي المسبقة لم يقم المنعش ولا الموثق بمدي رفقة عقد البيع ب الوثائق المرفقة بالعقد :
والتي تتمثل لزوما في :
- نظير من نظام الملكية المشرتكة؛
- التصاميم المعمارية والطبوغرافية مصادق عليها التي تحدد الأجزاء المفرزة والمشتركة.
سؤالي هو كيف لي ان احصل على هده الوثائق وما هي المسطرة المتبعة قانونيا.
شكرا
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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