السلام عليكم هل يمكن تجريح 4 شهود لسبب العداوة او القرابة في موجب تصرف لقطعة ارضية اثناء التقاضي بالمرحلة الاستئنافية. وهل يمكن للمحكمة استبعاد عقد التصرف المدكور بسبب هذا التجريح وما هي درجة القرابة لتقبل من طرف المحكمة والسلام ورمضان كريم
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جوابك حول درجة القرابة بالنسبة للشهود يجيب عليه الفصل 75 من قانون المسطرة المدنية بقوله: لا تقبل شهادة من ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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اقصد الشهود الذين ادلوا بشهادتهم منذ اكثر من٦ سنوات