ما هي شروط فسخ عقد الوعد بالبيع من طرف البائع

Demandée il y a 6 ans par Laila Lolitta

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شروط فسخ عقد الوعد بالبيع من طرف البائع
العقد منتهي المدة المحددة لان البائع لم يتمم اجراءات ملكية العقار قبل انتهاء المدة المتفق عليها.

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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

السؤال كان يجب أن يوضع بصيغة: ما هي شروط فسخ البيع من المشتري لأن البائع لم يتم إجراءات الملكية.
والجواب كان سيكون كالتالي:
إذا ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 10 mois)