متى يمكنني طلب رد الإعتبار في هذه الحالة

Demandée il y a 6 ans par Yassine Nou

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تم الحكم علي بسنتين، سنة نافذة وأخرى موقوفة التنفيذ سنة2014 ، وانتهت مدة سجني في 2015 بعد سنة..

متى يمكن رد الإعتبار في هذه الحالة؟

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1 Réponse

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الجواب متوقف على نوع الجريمة هل هي جناية أم جنحة.
ولا يمكنني الحسم في نوعيتها من خلال العقوبة التي ذكرت لأن القضاة يطبقون ظروف التخفيف ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 3 ans)