متى يمكن طلب العفو او التقادم في هدا الحكم

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Demandée il y a 8 ans

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حكم في حالة سراح موقت شهر واحد حبسا نافدا مع الصائر صيرورة الحكم نهائي مند 18/05/2016 ةحكم محكمة النقض . و شكرا أستاد

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3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

يمكن تقديم طلب العفو من الآن.
أما ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

استاذ ارجوك ممكن عنوان بالضبط ...

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il y a 3 ans