وقعت لي حادتة سير مقرونة بحادث شغل. و اقترحت علي شركة التامين مبلغ زهيد. فكيف يمكنني الرفض. و ما هي طريقة طلب التعويض التكميلي. و شكرا
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إذا اقترنت الحادثة بصفتي حادثة الشغل وحادثة الطريق ورفعت الدعوى العمومية بالنسبة لحادثة الطريق فإن المحكمة التي تنظر في القضية تفصل في المخالفات والجنح المنسوبة للسائق وتوقف البت في المطالب المدنية إلى ...
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il y a 4 ans
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