ملتمسات النيابة العامة

Demandée il y a 8 ans par said salaghe

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هل هناك حالات تطلب فيها النيابة العامة- بعد اطلاعها طبعا على نتيجة التحقيق- من قاضي التحقيق الامر بعدم المتابعة؟

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1 Réponse

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النيابة كما يقال خصم شريف.

نعم يمكنها طلب ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)