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كيفية الحصول على الارث في حالة عدم اتفاق الورثة الباقين.
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توفي الابوين وتركوا منزلين مكون من عدة طوابق و ارض فلاحية متنازع عليها، لم يتفق الاخوة على صيغة تقسيم طوابق احد المنزلين بين الذكور والاناث. علما ان بعضهم يسكن في المنزل متمتعا باكثر من حقه.
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إذا لم يتم الاتفاق على صيغة للقسمة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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يمكن لاي وارث تقديم دعوى القسمة على ان يتبث الوفاة و عدة الاراثة و ملكية الموروثين للاملاك المطلوب قسمتها ، ويجب ان يدخل كافة الورثة في الدعوى
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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