لم يتم الإشارة في رسم الإستمرار إلى جملة :
1-شهد على إشهاد أرشده الله وحفظه بما فيه .
2-و شهادة الشهود عددهم 11 شاهد فقط .
هل هذا الرسم سليم من الناحية القانونية؟
و هل خطاب قاضي التوثيق غير ناقص في هذه الوثيقة ؟
بارك الله فيكم .
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
اللفيف يقتضي 12 شاهدا.
مصادقة القاضي عليه قانونية إذا كانت الشهادة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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