1 Réponse
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هل الاجراء صحيح
Demandée il y a 8 ans
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لقد تقدم سابقا الطرف المدعى عليه بطلب اخراج الملف من المداولة بعد ان تخلف عن الادلاء بمستنتجاته حول الخبرة رغم توصله قبل 25 يوم للادلاء بها فتم حجز الملف للمداولة و رفض المحكمة طلب الاخراج فصدر الحكم ضده.
فهل ما قامت به المحكمة قانوني بمعنى هل لها كامل الصلاحية لرفض طلب الاخراج،و ادا ما تم الطعن في الحكم بالنقض بناء على خرق حق الدفاع فهل يتم نقض الحكم .
شكرا لكم.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
ما قامت به الحكمة قانوني ولا يمكن ان يكون سببا في نقض الحكم إذا كان قد أشعر بإيداع ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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