ما هو حكم التحريض على الفساد؟

Demandée il y a 8 ans par Amine Opman

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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الفصل 497
يعاقب بالحبس من سنتين إلى عشر سنوات وبغرامة من عشرين ألف إلى مائتي ألف درهم كل من حرض القاصرين دون الثامنة عشرة على الدعارة أو البغاء أو شجعهم عليها أو سهلها لهم

يعاقب بالحبس من سنة إلى خمس ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)