السلام عليكم
ما هي عقوبة متهم بالتحريض على الفساد مع العلم أنه طالب في سنة الاخيرة لكي يتخرج؟
هل يمكن أن تكون مجرد غرامة مالية؟
شكرا مسبقا.
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يعاقب بالحبس من سنتين إلى عشر سنوات وبغرامة من عشرين ألف إلى مائتي ألف درهم كل من حرض ...
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