الفرق بين المسطرة الجنائية والقانون الجنائي

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم وشكرا على المجهود المبذول من طرف المشرفين على الموقع ،لدي سؤالين .
السؤال الأول مالفرق بين المسطرة الجنائية والقانون الجنائي ؟
السؤال الثاني مالفرق مابين الإغتصاب وهتك العرض ؟

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

المسطرة الجنائية هي قانون الشكل الذي يبين كيفية الحكم في الجرائم.

والقانون الجنائي هو قانون الموضوع ويحدد الأفعال ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)