المادة218 من المسطرة الجنائية

Demandée il y a 8 ans

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هل ما نصت عليه المادة 218 من م ج يعني ان المتهم يمكنه الطعن في الامر بالمتابعة الصادر عن قاضي التحقيق بمحكمة الاستئناف امام محكمة النقض.ادا كان الامر كدلك هل تتوقف محاكمة المتهم الى حين صدور نتيجة النقض.

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أيمن - رجل قانون

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المادة 218 أحالت على 524 بمعنى أنه لا يمكن الطعن ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 3 ans)