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صندوق التعويض عن حوادت الشغل
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
ما هو المقصود بصندوق التعويض عن حوادث السير ؟ وما الفرق بينه وبين شركات التأمين ؟ وفي أية حالة يؤدي هذا الصندوق التعويضات للضحية عوض شركات التأمين ؟؟
جزاكم الله خيرا
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
صندوق ضمان حوادث السير هو مؤسسة تحل محل شركات التأمين في حوادث السير التي يكون مرتكبوها منعدمي التأمين أو محهولين وبتم تعويض الضحايا عن طريق إدخال الصندوق في دعوى التعويض و إدخال الوكيل القضائي للمملكة كذلك بإعتبار الصندوق مؤسسة عمومية و ينوب عنها الوكيل القضائي للمملكة
il y a 2 ans
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