السلام عليكم
ما هو المقصود بصندوق التعويض عن حوادث السير ؟ وما الفرق بينه وبين شركات التأمين ؟ وفي أية حالة يؤدي هذا الصندوق التعويضات للضحية عوض شركات التأمين ؟؟
جزاكم الله خيرا
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
Utilisateur
صندوق ضمان حوادث السير هو مؤسسة تحل محل شركات التأمين في حوادث السير التي يكون مرتكبوها منعدمي التأمين أو محهولين وبتم تعويض الضحايا عن طريق إدخال الصندوق في دعوى التعويض و إدخال الوكيل القضائي للمملكة كذلك بإعتبار الصندوق مؤسسة عمومية و ينوب عنها الوكيل القضائي للمملكة
il y a 2 ans
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