سلام عليكم،بعد انجاز الخبرة لأرض فلاحية،ووضع مشروعي القسمة بكتابة الضبط،هل يمكن للقاضي إستبعاد القرعة اذا إتفق الطرفان على احد المشروعين و عقبا برضاهما على مشروع معين؟؟وشكرا
1 Commentaire
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إذا وضع الخبير مشروع القسمة وكان تخصيص كل مشارك بنصيبه عن طريق القرعة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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كنت قد طرحت هذا السؤال على رئيس المحكمة فأجابني أن اتفاق الأطراف على قسمة معينة يأتي في مرتبة متقدمة على ما تحكم به المحكمة أو ما يقرره الخبير فقط عليهم تحرير وثيقة اتفاق يوقعون عليها جميعا وتؤشر عليها المحكمة لتصبح بمثابة حكم يلزم أطراف القسمة