طلب قسمة قضائية

Demandée il y a 3 ans par Doukhane2019

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مرحبا لدينا نحن كورثة ارض في طور التحفيظ عليها تعرض جزئي هل يمكن قسمة الجزء الغير المعترض عليه مع العلم ان بعض الورثة يرفضون القسمة هل يمكن عمل قسمة قضائية

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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ما فيه نزاع لا يقبل القسمة القضائية، وما ليس فيه نزاع قابل لها.
إذا كان رافضو القسمة من ضمن طالبي التحفيظ فلا مانع يمنع ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 3 ans)

Juriste Anouar

Utilisateur

الأصل طبقا لمقتضيات قانون الالتزامات والعقود المغربي أنه لايحبر أحد على البقاء في الشياع.
وعليه يحق لكم رفع دعوى قضائية بمقتضى مقال افتتاحي للدعوى مرفوع إلى السيد رئيس المحكمة الابتدائية التابع لها العقار من أجل المطالبة بالخروج من الشياع.

il y a 3 ans

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