مخالفة سير بعد بيع سيارتي

Demandée il y a 6 ans

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بعت سيارتي بشكل قانوني وليس بوكالة بتاريخ 06 09 2018 لكن بتاريخ 30 11 2018 توصلت بمخالفة سير مؤرخة 25 10 2018 (رادار ثابت) اي بعد اكثر من شهر من بيع السيارة
ما الجراء المتبع في هذه الحالة
شكرا

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ما عليك إلا الطعن في المخالفة أو الطلب من المشتري سدادها وإذا رفض تباشر الطعن في المخالفة، علما أن المادة 202 من مدونة السير تنص على أنه يوثق بمضمن محاضر المخالفات التي ترتكز معاينتها على أدلة مادية تقدمها ...

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il y a 4 ans