بيع السياره بوكالة ،مخالفة

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم
قمت ببيع سيارتي بوكالة في شهر أكتوبر و اليوم توصلت عبر التطبيق بمخالفة مرتكبة من الشاري ، ( لدي التزام من طرفه) ما ذا علي ان افعل
شكرا

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2 Réponses

دليلك القانوني

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المادة 230 من مدونة السير
يمكن للمخالف أن ينازع في المخالفة.
تقدم المنازعة في المخالفات، داخل الأجل المحدد في المادتين 221 و222 أعلاه، بواسطة شكاية معللة توجه إلى:
1. وكيل الملك؛
2. أو إلى العون محرر ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)