حول التقادم في الغرامات

Demandée il y a 8 ans

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توبعت من اجل اصدار شيكات بدون رصيد سنة 2004 وبعد سدادها ادنت غيابيا بمثابةحضوري باربع اشهر حبس موقوف التنفيد و 2000درهم غرامة ودلك بتاريخ 21مارس2004 ولم ابلغ بالحكم الا في مارس 2014 وفي يونيو 2016 توصلت باستدعاء من مكتب الضبط يطالبني بسداد الغرامة .هل تلك الغرامة تسقط باتقادم؟ .مادا علي ان افعل ؟. شكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

السائل مدان من أجل جنحة والعقوبة لا تتقادم إلا بمضي أربع سنوات من التاريخ الذي يصبح فيه الحكم مكتسبا لقوة الشيء ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 3 ans)